GESVILLAGE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GesVillage, éditée et exploitée par la société GesVillage (ci-après « le Prestataire »), spécialisée dans la gestion des services d'eau potable.

GesVillage est une plateforme SaaS (Software as a Service) accessible via l'adresse https://app.gesvillage.com ainsi que via l'application mobile GesVillage, destinée aux Adductions d'Eau Potable (AEP), aux Associations d'Usagers de Forages (ASUFOR), aux services d'eau municipaux et aux opérateurs privés de distribution d'eau (ci-après individuellement « le Service » ou « le Client », et collectivement « les Utilisateurs »).

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout Utilisateur est invité à en prendre connaissance attentivement avant toute utilisation.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme GesVillage par les Utilisateurs.

La Plateforme permet aux Services de gérer de manière centralisée et efficace l'ensemble de leur activité de distribution d'eau, comprenant notamment :

• La gestion des compteurs d'eau : enregistrement, suivi du parc, maintenance, historique des changements de consommateurs et géolocalisation
• La gestion des consommateurs : fichier client complet, coordonnées, historique de consommation, statut de branchement
• Les relevés de compteurs : saisie manuelle via l'interface web ou via l'application mobile avec géolocalisation GPS et mode hors-ligne
• La facturation automatique : calcul selon une tarification configurable par tranches (jusqu'à 4 tranches), avec multiplicateurs par type de branchement (standard, premium, agricole, industriel, autre tarif)
• La gestion des paiements : encaissement, suivi des impayés, reçus de caisse, gestion des frais de branchement et des pénalités
• Les bons de coupure et remises en service : génération automatique, suivi des coupures, gestion des pénalités et procédure de remise en service
• La gestion des employés : fiches employés, comptes utilisateurs, rôles personnalisables et permissions granulaires
• La gestion comptable : caisse, suivi des dépenses, emprunts, dons et subventions
• Les tableaux de bord et rapports : statistiques en temps réel, indicateurs de performance, détection automatique d'anomalies de consommation
• La qualité de l'eau : suivi des paramètres de qualité de l'eau
• Les notifications : alertes par email et notifications push sur mobile pour les événements importants

ARTICLE 3 – ACCÈS À LA PLATEFORME

3.1 Création et gestion des comptes

L'accès à la Plateforme est conditionné à la création d'un compte utilisateur, réalisée par l'Administrateur du Service ou par le SuperAdmin GesVillage. Chaque Utilisateur reçoit des identifiants de connexion personnels (adresse email et mot de passe temporaire pour le personnel, numéro de téléphone et code PIN pour les Consommateurs).

Lors de la première connexion, chaque Utilisateur doit impérativement modifier son mot de passe temporaire et choisir un mot de passe fort (minimum 8 caractères). Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être partagés ou communiqués à un tiers.

3.2 Rôles et niveaux d'accès

La Plateforme propose un système de rôles et de permissions granulaires permettant de définir précisément les droits d'accès de chaque Utilisateur. Les principaux rôles sont :

• Administrateur (Admin) : accès complet à la gestion du Service, paramétrage, gestion des employés, rôles et permissions
• Releveur : accès aux campagnes de relevés, saisie des index de compteurs
• Caissier : accès aux fonctions d'encaissement et de gestion de caisse
• Consommateur : accès limité à la consultation de ses propres factures, historique de consommation et informations personnelles

L'Administrateur du Service est seul responsable de l'attribution des rôles et permissions à ses Utilisateurs. Il lui appartient de s'assurer que chaque Utilisateur dispose uniquement des droits nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

3.3 Application mobile

L'accès à l'application mobile GesVillage est soumis à l'activation préalable de l'option « Application Mobile » par le Service et à l'autorisation spécifique du Service. L'application mobile propose des fonctionnalités adaptées au terrain, notamment les campagnes de relevés avec géolocalisation GPS, le mode hors-ligne avec synchronisation automatique, et la consultation des factures pour les Consommateurs.

ARTICLE 4 – SÉCURITÉ DES COMPTES ET AUTHENTIFICATION

4.1 Authentification à deux facteurs (2FA)

GesVillage met à disposition de tous les comptes staff (Administrateurs, Releveurs, Caissiers et autres employés) un mécanisme d'authentification à deux facteurs (2FA) par code OTP (One-Time Password) envoyé par email. Ce mécanisme est activé par défaut pour tous les comptes disposant d'un rôle autre que Consommateur.

Lors de chaque connexion, l'Utilisateur doit saisir son email et son mot de passe, puis valider un code de vérification à usage unique envoyé à son adresse email.

4.2 Responsabilité des Utilisateurs en matière de sécurité

À cet égard, l'Utilisateur s'engage à :

• Conserver la confidentialité absolue de ses identifiants (email, mot de passe, code PIN)
• Ne jamais partager ses identifiants avec un tiers, même au sein du même Service
• Utiliser un mot de passe robuste et unique, différent de ceux utilisés pour d'autres services en ligne
• Signaler immédiatement à l'Administrateur du Service et/ou au support GesVillage toute utilisation non autorisée de son compte ou toute suspicion de compromission
• Se déconnecter systématiquement après chaque session, particulièrement sur des appareils partagés

GesVillage met à disposition les outils de sécurité nécessaires (authentification 2FA, gestion des sessions, déconnexion de tous les appareils), mais ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses identifiants.

4.3 Protection contre les accès non autorisés

La Plateforme intègre des mécanismes de protection contre les tentatives d'accès non autorisés, notamment :

• Limitation du nombre de tentatives de connexion échouées (protection anti-brute force) avec blocage temporaire
• Journalisation complète de toutes les actions de sécurité (connexions, déconnexions, modifications de mot de passe, tentatives échouées)
• Gestion des sessions actives avec possibilité de déconnecter tous les appareils simultanément
• Expiration automatique des jetons d'authentification (durée de vie limitée)
• Détection de géolocalisation des connexions

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

5.1 Propriété des données

Chaque Service reste le propriétaire exclusif de l'ensemble des Données qu'il saisit, génère ou traite sur la Plateforme GesVillage. Cela inclut, sans s'y limiter, les données relatives aux consommateurs, aux compteurs, aux relevés, aux factures, aux paiements et aux écritures comptables.

GesVillage n'acquiert aucun droit de propriété sur les Données du Service du fait de leur hébergement ou de leur traitement sur la Plateforme.

5.2 Isolation des données (architecture multi-tenant)

La Plateforme fonctionne selon une architecture multi-tenant garantissant une stricte isolation des Données entre les différents Services. Chaque Service accède exclusivement à ses propres Données et ne peut en aucun cas consulter, modifier ou supprimer les Données d'un autre Service.

5.3 Notification et consentement en cas de demande de consultation externe

Toute demande de consultation des Données d'un Service émanant d'une entité extérieure au Service concerné (y compris de la part d'autres Services utilisateurs de la Plateforme, d'organismes tiers, d'autorités de régulation ou de tout autre tiers) fera systématiquement l'objet :

• D'une notification préalable adressée par GesVillage au Service concerné, précisant l'identité du demandeur, la nature des données demandées et la finalité de la demande
• D'une demande d'autorisation formelle auprès du Service, qui dispose d'un droit de décision quant à l'acceptation ou au refus de la demande de consultation

Aucune Donnée ne sera communiquée à un tiers sans le consentement explicite et préalable du Service concerné, sauf obligation légale impérative dument notifiée au Service.

GesVillage s'engage à mettre en place un système de notification et de suivi des demandes de consultation externe permettant au Service de tracer l'ensemble des demandes et des décisions prises.

5.4 Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter toutes les Données du Service de manière strictement confidentielle et à ne les divulguer à aucun tiers sans autorisation préalable, sous réserve des dispositions de l'article 5.3 ci-dessus.

Les Données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (Google Cloud Platform) avec chiffrement des données sensibles. Le Prestataire met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles conformément à la réglementation applicable, et notamment la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.

5.5 Portabilité et restitution des données

En cas de résiliation du contrat, le Service peut demander l'export de ses Données dans un format standard (CSV, Excel) dans un délai de trente (30) jours suivant la fin du contrat. Le Prestataire s'engage à supprimer définitivement les Données du Service soixante (60) jours après la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s'engage à :

• Mettre à disposition la Plateforme GesVillage 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées
• Assurer un taux de disponibilité minimum de 99% sur une base mensuelle
• Effectuer des sauvegardes régulières et automatiques des Données du Service
• Assurer la sécurité et la confidentialité des Données conformément à l'article 5
• Fournir un support technique selon la formule souscrite
• Informer le Service des maintenances programmées au moins 48 heures à l'avance
• Mettre à jour la Plateforme avec de nouvelles fonctionnalités et corrections de sécurité
• Notifier le Service de toute demande de consultation de ses Données émanant d'un tiers et respecter la décision du Service quant à l'accès ou au refus de cette demande
• Mettre à disposition les outils d'authentification à deux facteurs (2FA) pour sécuriser les comptes utilisateurs

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

7.1 Obligations générales

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Fournir des informations exactes et à jour lors de la saisie des données
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire sur la Plateforme
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Ne pas procéder à l'extraction systématique ou massive de données de la Plateforme
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public

7.2 Obligations spécifiques du Service (Administrateur)

Le Service, par l'intermédiaire de son Administrateur, s'engage également à :

• Gérer de manière responsable les comptes de ses Utilisateurs (création, désactivation, attribution des rôles)
• S'assurer que seules les personnes autorisées disposent d'un accès à la Plateforme
• Sensibiliser ses employés aux bonnes pratiques de sécurité informatique
• S'acquitter du paiement des factures dans les délais convenus
• Disposer des équipements et connexions Internet nécessaires à l'utilisation de la Plateforme
• Assumer l'entière responsabilité de la sécurité de ses propres connexions et de l'accès à ses comptes

7.3 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Accéder ou tenter d'accéder aux Données d'un autre Service
• Utiliser un compte ne correspondant pas à son identité ou à son rôle
• Procéder à des opérations de rétro-ingénierie, de décompilation ou de désassemblage de la Plateforme
• Tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme ou de surcharger ses serveurs
• Utiliser la Plateforme pour stocker ou transmettre des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme GesVillage, incluant son code source, son architecture, sa charte graphique, ses interfaces, ses bases de données et ses fonctionnalités, est la propriété exclusive du Prestataire. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme.

Le Service bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable de la Plateforme, limité à la durée du contrat et à l'objet des présentes CGU.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

9.1 Disponibilité

Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un objectif de taux de disponibilité de 99% sur une base mensuelle. Cet objectif ne constitue pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens.

9.2 Maintenance

Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. Les maintenances programmées feront l'objet d'une notification préalable de 48 heures minimum. Les maintenances d'urgence (failles de sécurité, défaillances critiques) pourront être effectuées sans préavis.

9.3 Mode hors-ligne (application mobile)

L'application mobile GesVillage propose un mode hors-ligne permettant de continuer à travailler en l'absence de connexion Internet. Les données saisies hors-ligne sont synchronisées automatiquement dès le rétablissement de la connexion. GesVillage ne saurait être tenu responsable des pertes de données liées à une défaillance de l'appareil mobile de l'Utilisateur.

ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur
• Des conséquences d'une divulgation des identifiants de connexion imputable à l'Utilisateur
• Des interruptions de service dues à des causes extérieures (coupures Internet, défaillance du fournisseur d'accès, force majeure)
• Des erreurs de saisie de données par les Utilisateurs
• De l'utilisation frauduleuse d'un compte résultant de la négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses identifiants

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est plafonnée au montant des sommes versées par le Service au cours des douze (12) derniers mois.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Responsable du traitement

Le Service agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles de ses Consommateurs et de ses employés saisies sur la Plateforme. Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

11.2 Données collectées

Les données personnelles collectées et traitées sur la Plateforme comprennent notamment :

• Pour les employés : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, titre de poste
• Pour les consommateurs : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, historique de consommation d'eau, historique de facturation et de paiement
• Pour tous les utilisateurs : données de connexion (adresse IP, identifiant de session, historique de connexion, géolocalisation des connexions)
• Pour les relevés mobile : coordonnées GPS au moment de la saisie des relevés

11.3 Finalité du traitement

Les données personnelles sont exclusivement traitées aux fins de gestion du service d'eau (facturation, relevés, suivi de la consommation), de sécurisation de la Plateforme (journalisation des accès, détection des anomalies), et de communication avec les Utilisateurs (notifications, alertes).

11.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de soixante (60) jours après la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les journaux de sécurité sont conservés pendant une durée maximale de douze (12) mois.

11.5 Droits des personnes concernées

Conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 et à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Administrateur du Service concerné ou le support GesVillage.

ARTICLE 12 – TARIFICATION ET PAIEMENT

Les conditions de tarification et de paiement sont définies dans le contrat de service conclu entre le Prestataire et le Service. La tarification est basée sur la formule souscrite et le nombre de compteurs gérés.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées et l'accès à la Plateforme pourra être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. En cas de défaut de paiement persistant (plus de 60 jours), le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit.

ARTICLE 13 – RÉSILIATION ET SUSPENSION

13.1 Suspension de l'accès

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme en cas de :

• Défaut de paiement après mise en demeure restée sans effet
• Violation des présentes CGU
• Utilisation abusive ou frauduleuse de la Plateforme
• Menace pour la sécurité de la Plateforme ou des Données d'autres Services

13.2 Résiliation

Le contrat peut être résilié conformément aux conditions prévues dans le contrat de service. En cas de résiliation, le Service conserve le droit de récupérer ses Données dans les conditions prévues à l'article 5.5 des présentes CGU.

13.3 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne la désactivation de l'ensemble des comptes Utilisateurs du Service, la cessation de l'accès à la Plateforme et la suppression des Données dans les délais prévus à l'article 5.5. La résiliation ne dispense pas le Service du paiement des sommes dues jusqu'à la date effective de résiliation.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme et/ou par email au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'Utilisateur devra cesser d'utiliser la Plateforme et demander la résiliation de son contrat.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter le support GesVillage :

• Site web : https://app.gesvillage.com
• WhatsApp / Téléphone : +221 78 684 28 95